Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L. 1411-1 à 18 ;

Vu la délibération 2005 DDEE 11 des 23 et 24 mai 2005 autorisant la mise en ?uvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de service public du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

Vu l'avis favorable émis le 3 octobre 2005 par la Commission visée à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la signature d'un avenant prolongeant jusqu?au 30 avril 2006 la convention de délégation de service public du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves conclue avec la Paris

- Marchés et absorbée par la SOMAREP ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- La convention de délégation de service public, conclue le 19 décembre 2003 entre la Ville de Paris et la société Paris-Marchés absorbée par la SOMAREP, relative à la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves est prolongée jusqu?au 30 avril 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société SOMAREP dont le siège social est situé au 3, rue Bassano (16e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, prolongeant l'actuelle convention jusqu?au 30 avril 2006.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à la Fonction 91, Nature 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2006.