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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter des subventions relatives � l?op�ration de r�habilitation du 104, rue d?Aubervilliers (19e) aupr�s de la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter, aupr�s de la R�gion d?Ile-de-France, des subventions relatives � l?op�ration de r�habilitation du 104, rue d?Aubervilliers (19e).

Art. 2.- La recette sera escompt�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 13, nature 1322, rubrique 33, mission 40000-99-100 des exercices 2005 et suivants.

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