Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel Monsieur le Maire lui propose d'attribuer une subvention à l'association Initiative pour l'Art à la Télé (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association ?Initiative pour l'Art à la Télé (I.A.T)? 57, boulevard Barbès (18e) au titre de ses activités en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 8 000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.