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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � des prestations de r�paration de carrosseries sur les v�hicules des services municipaux ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert, en vue de la prestation de r�parations de carrosserie sur les v�hicules des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations de r�paration de carrosseries sur les v�hicules des services municipaux ; pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au budget annexe du STTAM, comptes nature 602 et 615 de la M4, comptes nature 60689 et 615 de la M14, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve de d�cision de financement.

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