Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 8.553 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situ� dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 1 � la convention audit �tablissement pour un montant total de 8.553 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association des Parents d?El�ves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA (D01288) ayant son si�ge social 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 8.553 euros est allou�e � l?Association des Parents d?El�ves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA pour le fonctionnement du jardin d?enfants situ� 32, rue des Rasselins (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.
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