�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 181 vot�e au Conseil de Paris le 11juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 � la convention d?objectifs du 30 janvier 2003 entre la Ville de Paris et l?Atelier parisien d?urbanisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?objectifs du 30 janvier 2003 entre la Ville de Paris et l?Atelier parisien d?urbanisme.

�