Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 28.830 euros est attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) (n° D03403 / 2005-02538) - CISP, 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e) pour travaux d'aménagement des locaux du siège social du comité, au CISP Maurice Ravel.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6572, fonction 40, ligne E001 ?Provision pour subventions d'équipement?, du budget de la Ville de Paris de 2005.