Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59, 10 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un marché d'appel d'offres ouvert relatif à la vérification des aires de jeux, de leurs équipements et des sols amortissants gérés par la Direction des Affaires scolaires, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance, pour la vérification des équipements sportifs de la DASCO et la DPJEV, des équipements de motricité des structures d'accueil de la DFPE et de la DASCO, et pour la vérification des structures artificielles d'escalade, des espaliers et des rails de cordes à grimper de la DASCO ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités de passation d'un marché en 6 lots séparés relatif à la vérification des aires de jeux, de leurs équipements et des sols amortissants gérés par la Direction des Affaires scolaires, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance. Ce marché concerne également la vérification des équipements sportifs de la DASCO et la DPJEV, les équipements de motricité des structures d'accueil de la DFPE et de la DASCO et enfin la vérification des structures artificielles d'escalade, des espaliers et des rails de cordes à grimper de la DASCO. Cet appel d'offres ouvert est lancé pour les trois directions de la Ville de Paris pour une période ferme de 3 ans, en application des articles 33, 40, 57 à 59, 10, et 71 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants et conformément aux articles 35-I-1, 59, 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ces marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, l'autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, natures 617, 628.8, rubriques 211, 212, 22, 64, 823, exercices 2006-2007-2008-2009 sous réserve des décisions de financement.