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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2006 DRH 36-1� des 10 et 11 juillet 2006 fixant le statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 21 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le tableau figurant � l?article 21 de la d�lib�ration des 10 et 11 juillet 2006 susvis�e est modifi� comme suit :

a) la ligne concernant les architectes-voyers en chef du 4e �chelon est remplac�e par la ligne suivante :

Situation ancienne		Situation nouvelle dans le corps des architectes-voyers de la Commune de Paris
Architecte-voyer en chef		Architecte-voyer en chef
Grades et �chelons	Anciennet� d?�chelon	Grades et �chelons	Anciennet� conserv�e dans la limite de la dur�e de l?�chelon
4e �chelon	�	4e �chelon	Anciennet� acquise major�e de 1 an

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b) la ligne concernant les architectes-voyers de deuxi�me classe du 6e �chelon est remplac�e par la ligne suivante :

Situation ancienne		Situation nouvelle dans le corps des architectes-voyers de la Commune de Paris
Architecte-voyer de 2e classe		Architecte-voyer
Grades et �chelons	Anciennet� d?�chelon	Grades et �chelons	Anciennet� conserv�e dans la limite de la dur�e de l?�chelon
6e �chelon	�	5e �chelon	Trois quarts de l?anciennet� acquise major�e de 1 an

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