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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation de travaux de restructuration du restaurant administratif situ� 9, place de l?H�tel de Ville (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � habiliter l?A.S.P.P. � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration de la restructuration du restaurant administratif 9, place de l?H�tel de Ville (4e).

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