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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 8.000 euros � l?association ?S.O.S. Paris?, 103, rue de Vaugirard (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est allou�e � l?association ?S.O.S. Paris?, dont le si�ge social est situ� 103, rue de Vaugirard (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s (X02696) (2007-02815).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

-nature 6574, rubrique 324, P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine? : 6.630 euros

-nature 6574, rubrique 824, P003 : 1.370 euros.

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