D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DRH 51-1� des 16 et 17 juillet 2007 fixant les dispositions statutaires relatives � l?emploi d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes de la Ville de Paris dans sa s�ance du 21 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique de l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique de l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage est fix� comme suit, en indices bruts : 444-544.

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