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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association ?Les Offices Alg�riens? (5e), pour la r�alisation du programme 2007 de sa galerie ARCIMA ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Offices Alg�riens? (n� Tiers : X05130), dont le si�ge social est situ� 161, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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