D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Mouvance d?Arts? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association ?Mouvance d?Arts?, 6 place Rutebeuf (12e), pour la pr�sentation de la 4e �dition du festival de danse ?Entrez dans la danse..?, qui se d�roule le dimanche 3 juin 2007, dans diff�rents quartiers de Paris et en particulier � Bercy Village, dans les 12e, 20e et 5e arrondissements (X03661 - 2007 00625).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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