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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention pluriannuelle sur projet sign�e avec l?association RME (R�seau M�moire de l?Environnement) le 20 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association R�seau M�moire de l?Environnement un avenant � la convention pluriannuelle sur projet, pr�voyant l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association RME l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sur projet.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association RME domicili� 1, villa Dancourt (18e).

Art. 3.- La d�pense corresondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

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