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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 534, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?immeuble communal situ� 2, passage des Petits P�res (2e) et les modalit�s de passation des march�s de ma�trise d??uvre, de diagnostic ?fluides, structures, plomb et amiante?, de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants, et autorisant M. le Maire � signer lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 49, en date des 20 et 21 juin 2005, autorisant M. le Maire � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/26.543 sign� avec le groupement solidaire dont le titulaire mandataire est M. MESTER DE PARAJD, Architecte en chef des monuments historiques, et les cotraitants CAMEBAT et BETIOR, un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 04/26.014 sign� avec la soci�t� BTP Consultants SAS, et un avenant n� 1 au march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers n� 04/26.015 sign� avec la soci�t� JP Sant� SARL ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 144, en date des 11 et 12 juillet 2005, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 1 des 30 et 31 janvier 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer et � conclure le march� n� 1 relatif au d�samiantage et de retrait de peinture au plomb avec la soci�t� Colas Ile-de-France Normandie, le march� n� 3 relatif � la charpente-couverture avec la soci�t� Union Technique du B�timent, soci�t� anonyme coop�rative � capital variable et le march� n� 5 relatif � la m�tallerie-serrurerie-verri�re avec la soci�t� M�tallerie Sarthoise SA ;

Vu les avis favorables �mis par la Commission d?appel d?offres en ses s�ances du 2 avril 2007, 30 avril 2007 et 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 06/26.019 avec la soci�t� Colas Ile-de-France Normandie SA, un avenant n� 1 au march� n� 06/26.020 avec la soci�t� Union Technique du B�timent, soci�t� anonyme coop�rative � capital variable, et de signer un march� compl�mentaire au march� de travaux n� 06/26.05 avec la soci�t� M�tallerie Sarthoise SA, dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?immeuble communal, 2, passage des Petits P�res (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :

- avenant n�1 au march� n� 06/26.019 sign� avec la soci�t� Colas Ile-de-France Normandie SA ;

- avenant n�1 au march� n� 06/26.020 sign� avec la soci�t� Union Technique du B�timent, soci�t� anonyme coop�rative � capital variable ;

dans le cadre de l?op�ration de restructuration de l?immeuble communal, 2, passage des Petits P�res (2e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� compl�mentaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 06/26.015 pass� en application de l?article 35-II-5 du Code des march�s publics avec la soci�t� M�tallerie Sarthoise SA, dans le cadre de l?op�ration susvis�e.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 64 et 020, missions 30000-99-010, 40000-99-070 et 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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