D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 610 euros � l?association ?Coop�rative Tlemcen? situ�e 9, rue Tlemcen (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 610 euros est accord�e � l?association ?Coop�rative Tlemcen? 9, rue de Tlemcen (20e) (X07234) (dossier n� 2007-01600).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 213, chapitre 65, nature 657483, ligne P003, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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