D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire prendre en charge par la Ville de Paris les frais d?obs�ques de

M. Patrick DOS SANTOS, d�c�d� dans l?exercice de ses fonctions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire prendre en charge par la Ville de Paris les frais d?obs�ques de M. Patrick DOS SANTOS, d�c�d� dans l?exercice de ses fonctions. Ces frais s?�l�vent � 6.393,33 euros incluant l?achat d?une concession trentenaire au cimeti�re de Saint-Mand�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, sous-chapitre 6713, rubrique 0204 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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