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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son livre V (articles L2511 et suivants) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de cr�er un emplacement de location de cycles dans le prolongement des Jardins du Trocad�ro sur le musoir stabilis� situ� entre les avenues de New York et des Nations Unies � Paris 16�me ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � affecter une partie du musoir stabilis� situ� dans le prolongement des Jardins du Trocad�ro entre les avenues de New York et des Nations Unies � Paris 16�me � la cr�ation d?un emplacement commercial destin� � accueillir un point de location de cycles.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � attribuer par arr�t� municipal le droit d?exploiter cet emplacement commercial, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e d?un an renouvelable par tacite reconduction jusqu?� une p�riode de 5 ans maximum.

Art. 3.- Ce point de location de cycles sera exploit� conform�ment aux conditions d?exploitation d�finies dans l?arr�t� municipal d?attribution.

Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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