Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche familiale située dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 156.289 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 16, rue Tiphaine (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 156.289 euros est attribuée à l'association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la crèche familiale ?Sainte Amélie? située 104-106 rue de la Réunion (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.