Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 2 à la convention triennale du 6 avril 2005 avec l'association PROCREART, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 45.500 euros (soit 38.000 euros au titre d'une aide et 7.500 euros au titre de la politique de la ville) est attribuée à l'association Procréart, 35 rue Léon (18e) afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de deux salles de spectacles (?Le Lavoir Moderne Parisien? 35, rue Léon et ?l'Olympic Café? 20, rue Léon 18e) (X00405) et le ?Festival Rue Léon?.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 45.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.