Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros pour l'organisation du 35e ?Tournoi International de Paris Ile-de-France? les 11 et 12 février 2006 au Palais Omnisports de Paris Bercy, est attribuée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (D08550/2006_02554) 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.