Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre urbaine du GPRU du quartier Saint-Blaise (20e) ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation d'une mission de maîtrise d'?uvre urbaine en vue de l'approfondissement du projet sur le GPRU ?quartier Saint-Blaise? (20e)

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre urbaine du GPRU ?quartier Saint-Blaise? selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché annexées à la présente délibération : l'acte d'engagement ; le cahier des clauses administratives particulières ; le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où ce marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de financement, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2006 et suivants.