Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité français pour l'UNICEF, 3, rue Duguay-Trouin (6e), pour l'organisation d'un colloque intitulé ?Enfance & Sida? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 20.000 euros, attribuée au bénéfice du Comité français pour l'UNICEF, 3, rue Duguay-Trouin (6e) (n° Dossier : 2006-02833 - Tiers : D03037).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.