Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison en 6 lots de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degrés, aux centres de loisirs, aux activités périscolaires, de la Ville de Paris pour une durée de deux ans fermes, à compter de la date de notification, et sollicite l'autorisation de signer le marché ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison en 6 lots de cahiers et produits de papeterie nécessaires aux établissements scolaires du premier et du second degrés, aux centres de loisirs, aux activités périscolaires, de la Ville de Paris pour une durée de deux ans fermes, à compter de la date de notification, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics. M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le candidat désigné par la Commission d'appel d'offre, dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 495.000 euros T.T.C., montant maximum 1.155.000 euros T.T.C.

Lot 2 : montant minimum : 300.000 euros T.T.C., montant maximum 700.000 euros T.T.C.

Lot 3 : montant minimum : 24.000 euros T.T.C., montant maximum 56.000 euros T.T.C.

Lot 4 : montant minimum : 195.000 euros T.T.C., montant maximum 455.000 euros T.T.C.

Lot 5 : montant minimum : 444.000 euros T.T.C., montant maximum 1.036.000 euros T.T.C.

Lot 6 : montant minimum : 25.500 euros T.T.C., montant maximum 59.500 euros T.T.C.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ce marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer ce dernier.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2007 et 2008 au chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067, 6068, rubriques 211, 212, 22, 421, sous réserve de la décision de financement.