Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les articles L. 443-7 alinéa 3 et L. 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu la délibération D. 134 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, 25 janvier 1988 accordant deux avances remboursables en 50 ans de 1.241.239,90 euros et 1.316.549,71 euros pour le financement de programmes de construction de logements locatifs intermédiaires destinés aux Sapeurs-Pompiers dans les casernes de ?Nativité? (12e) et ?Grenelle? (15e) ;

Vu la demande formulée par la société ?SAGECO? le 24 février 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de transférer les avances précitées à la société anonyme d'HLM ?SAGECO? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SA d'HLM ?SAGECO? se substituera à la SA d'HLM ?EFIDIS? pour le remboursement de l'avance d'un montant initial de 1.241.239,90 euros accordée par la Ville de Paris à la SA d'HLM ?EFIDIS? pour un programme de construction de logements locatifs intermédiaires destinés aux Sapeurs Pompiers de Paris dans le centre de secours ?Nativité?, situé 57, place Lachambeaudie (12e).

Art. 2.- La SA d'HLM ?SAGECO? se substituera à la SA d'HLM ?EFIDIS? pour le remboursement de l'avance d'un montant initial de 1.316.549,71 euros accordée par la Ville de Paris à la SA d'HLM ?EFIDIS? pour un programme de construction de logements locatifs intermédiaires destinés aux Sapeurs Pompiers de Paris dans la caserne de ?Grenelle?, situé 78, rue des Entrepreneurs (15e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA d'HLM ?SAGECO?, au nom de la Ville de Paris, une convention fixant les modalités de remboursement des avances citées aux articles précédents.