Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à deux associations de commerçants du 4ème arrondissement afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du Quartier Rambuteau Marais, sise 33 rue Rambuteau 75004 Paris (X00135), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 28.525 euros.

Art. 2.- Une subvention de 34.000 euros est attribuée à l'association Comité Rivoli sise 14 rue du Temple, 75004 Paris (C00275) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005 dans le cadre du projet Paris Illumine Paris. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 148.382 euros. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le projet est joint.

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 43.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.