Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association ?Paris Escrime? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.000 euros pour soutien aux activités est attribuée à l'association ?Paris Escrime? (X05797/2006_01823) C/o Mairie du 8e arrondissement, 3, rue de Lisbonne (8e), (dont 2.000 euros non reconductibles au titre de la création d'une section handisport pour les non-voyants et 2.000 euros non reconductibles au titre des difficultés financières).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.