Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association L?Etoile du Nord, 16, rue Georgette Agutte (18e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association L?Etoile du Nord, 16, rue Georgette Agutte (18e), pour le fonctionnement du théâtre l'Etoile du Nord en 2006 (Tiers D02076).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 350.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.