Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement des jardins des Grands Moulins ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement des jardins des Grands Moulins.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, en 6 lots, avec variantes, conformément aux articles 10, 35-I-V, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du CCAG travaux ainsi que de l'article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer des décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits et à venir aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040 du budget d'investissement de la Ville de Paris.