Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75-056-03-80-389 avec l'association centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant detransfert au marché n° 75-056-03-80-389, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire immatriculée à l'Insee sous le n° 478-285-422.