Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Paris aide aux victimes et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Paris Aide aux victimes.

Art. 2.- Une subvention de 65.000 euros est attribuée à l'association Paris Aide aux Victimes-12-14, rue Charles Fourier (13e) (tiers D06612).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2006.