Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes destiné à la réalisation des prestations de manutention et de transport des oeuvres d'art religieuses et civiles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de prestations de manutention et de transport des ?uvres d'art religieuses et civiles de la Ville de Paris à réaliser sur le territoire national.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de service à bons de commande sans variante selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement (A.E.), le règlement de consultation (RC), et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution et d'exécution dudit marché et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu d'une proposition de classement des offres.

En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6241, rubrique 324, du budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2006 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.