Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 237.302 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 16, rue Tiphaine (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 237.302 euros est allouée à l'association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements dont le siège est situé 20 rue Carducci (19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.