Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “La maison enchantée” gestionnaire d’une crèche collective située 39 bis, avenue René-Coty (14e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 411.863 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 14e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 411.863 euros ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La maison enchant�e? (D08042) ayant son si�ge social 39 bis, avenue Ren�-Coty (14e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 411.863 euros est allou�e � l?association ?La maison enchant�e? pour le fonctionnement de la cr�che collective, 39 bis, avenue Ren�-Coty (14e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.
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