Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, et notamment son article 35 ;

Vu l'avis de la Commission d'appel d'offre, en date du 10 avril 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer un marché pour l'achat de places lors de la Coupe du monde de rugby 2007 qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007 au G.I.P. Coupe du monde rugby 2007 au profit de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer un marché pour l'achat de places lors de la Coupe du monde de rugby 2007 qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007 avec le G.I.P. Coupe du monde rugby 2007 sis 8, esplanade de la Manufacture à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l'article 35-III-4e du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante à l'exécution du présent marché est imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006, sous réserve du financement.