D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande pour la fourniture de livres destin�s � divers services de la Ville de Paris et de l?autoriser � signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la fourniture de livres destin�s � divers services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, telle qu?elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement.

Art. 5.- Les d�penses relatives aux prestations du march� seront imput�es au chapitre 011, nature 6065, rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants sous r�serve de d�cision de financement et au chapitre 21, natures 2162 et 2188, rubrique 321 et autres, mission 40000-99-070 et autres du budget d?investissement de la Ville de Paris, des exercices 2006 et suivants sous r�serve de d�cision de financement.

�