Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture de livres destinés à divers services de la Ville de Paris et de l'autoriser à signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture de livres destinés à divers services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'enga-gement.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu d'une proposition de classement.

Art. 5.- Les dépenses relatives aux prestations du marché seront imputées au chapitre 011, nature 6065, rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants sous réserve de décision de financement et au chapitre 21, natures 2162 et 2188, rubrique 321 et autres, mission 40000-99-070 et autres du budget d'investissement de la Ville de Paris, des exercices 2006 et suivants sous réserve de décision de financement.