Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre des politiques temporelles impulsées par Anne Hidalgo, la municipalité soutient l'innovation associative qui offre des services aux familles aux horaires atypiques. Familles qui ont la caractéristique d'être en majorité des familles monoparentales domiciliées pour une grande part au Nord-Est de Paris et aux Portes de Paris. Cette orientation municipale vise à favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles. Elle était encore au coeur de la communication du Maire de Paris relative à la ?Politique pour les familles à Paris? et présentée au Conseil de Paris d'avril dernier.

C?est dans ce cadre que depuis 2003, la Ville de Paris soutient activement l'association ?Môm?artre? qui offre des services spécifiques aux familles de certains quartiers du 18e arrondissement. La caractéristique majeure de cette association est celle d'un accueil des enfants scolarisés sur des plages horaires allant au-delà de ceux du secteur public scolaire et périscolaire. Grâce à son projet innovant, l'association Môm?artre propose aux familles aux horaires décalés un service de garde, mais aussi d'activités périscolaires, artistiques et culturelles pour les enfants scolarisés du primaire.

Plus globalement, ce sont près de 150 associations parisiennes ayant intégré les problématiques temporelles - et qui interviennent en direction de la petite enfance - qui font l'objet d'un soutien de la Ville de Paris.

Le service de garde des enfants scolarisés au-delà des horaires des services publics correspond à un réel besoin social de nombreuses familles parisiennes et plus particulièrement les familles monoparentales. En effet, nombre d'entre-elles ne sont pas en situation sociale et financière d'accéder aux nombreux services marchands existant dans la Capitale dans le domaine des activités périscolaires en dehors des temps des services publics.

Les premiers soutiens de la Ville aux associations innovantes dans ce domaine du périscolaire ne permettent pas de répondre globalement sur l'ensemble du territoire à ces familles puisque les projets innovants sur ce secteur ont exclusivement lieu dans les 18e et 19e arrondissements avec les associations Môm?artre et Cafézoïde.

Depuis 2004, les éluEs communistes ont suggéré que soient étudiées les conditions d'élargissement de tels services afin de favoriser une égalité d'accès pour toutes les familles parisiennes concernées. L?extension de ce type de services à l'initiative de la Ville de Paris aurait aussi l'avantage d'avoir partout des prestations et une tarification uniques.

C?est pourquoi, sur proposition de Mmes Nicole Borvo, Sophie Meynaud, Catherine Gégout et des éluEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

- ?que la Ville s?engage à étudier la faisabilité du lancement d'un marché de service public ou d'une délégation de service public en vue de déployer sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement sur les quartiers Politique de la Ville, une offre de services d'accueil et d'activités périscolaires en dehors des horaires du service public pour les enfants scolarisés de 6 à 11 ans ;

- que les résultats de cette étude soient transmis au Conseil de Paris d'ici à juillet 2006 et qu'en tout état de cause des premières dispositions soient envisagées au budget primitif 2007?.