Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement? et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement? (X02203), sise 11, avenue Léon-Bollée (13e), au titre de l'année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.