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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du parc public de stationnement souterrain ?Harlay Pont Neuf? (1er), en date du 7 f�vrier 1967, modifi�e, par les avenants n� 1 en date du 7 f�vrier 1967, de l?avenant n� 2 en date du 7 f�vrier 1967, de l?avenant n� 3 de juin 1969, de l?avenant n� 4 en date du 25 avril 1975, de l?avenant n� 5 en date 4 octobre 1976, de l?avenant n� 6 en date du 9 janvier 1990, de l?avenant n� 7 en date du 16 d�cembre 1992, de l?avenant n� 8 du 26 juillet 1994 conclue avec la soci�t� SOGEPARC France (groupe Vinci Park) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 9 � la convention de concession qui a pour objet d?instaurer des tarifs sp�cifiques d?abonnement en particulier pour les r�sidents, de d�finir les conditions de souscription et d?attribution aux diff�rents types d?usagers et les modalit�s financi�res en r�sultant ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�SOGEPARC France (groupe Vinci Park) l?avenant n� 9 � la convention du 7 f�vrier 1967, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet d?instaurer des tarifs sp�cifiques d?abonnement en particulier pour les r�sidents, de d�finir les conditions de souscription et d?attribution aux diff�rents types d?usagers et les modalit�s financi�res en r�sultant.

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