Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la création et les modalités d'attribution du ?Label Paris Co-développement Sud? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la création et les modalités d'attribution du ?Label Paris Co-développement Sud? de la Ville de Paris, destiné à encourager et soutenir des projets de co-développement portés par des associations d'étrangers originaires de pays en développement.

Art. 2.- Le ?Label Paris Co-développement Sud? sera doté pour 2006 d'un montant de 50.000 euros.

Art. 3.- La dépense sera imputée au compte 6714, chapitre 67, rubrique 04, de la section fonctionnement du budget général de la Ville de Paris, année 2006.

Art. 4.- La composition du jury, les modalités d'organisation du concours, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures seront précisées par arrêté.