Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 300-5 ;

Vu la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le traité de concession signé le 29 décembre 1988 entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA), modifiée par avenants des 16 avril 1991, 26 décembre 1997, 8 octobre 2002, 27 décembre 2002 et 25 avril 2003 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 86, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA) un avenant n°6 à la concession d'aménagement de la Z.A.C. Château des Rentiers (13e), en date du 29 décembre 1988, modifiée par les avenants précités, afin de proroger les missions de l'aménageur jusqu?au 30 juin 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris décide de passer un avenant n°6 à la concession d'aménagement Ville/SEMAPA du 29 décembre 1988, relative à l'aménagement de la Z.A.C. ?Château des Rentiers?(13e), et il autorise M. le Maire de Paris à signer ledit avenant n° 6, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.