Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des éclaireuses éclaireurs de France, 12, place Georges-Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association des éclaireuses éclaireurs de France (D03317 / 2006-01187) 12, place Georges-Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros, dont 2.456 euros pour participer à ses charges locatives et 2.544 euros pour son fonctionnement et le développement des activités spécifiques destinées aux jeunes Parisiennes et Parisiens, est attribuée à l'Association des éclaireuses éclaireurs de France (D03317 / 2006-01187) 12, place Georges-Pompidou, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.