Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'Hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'Hôpital Necker-Enfants malades, 149, rue de Sèvres (15e) (D01201).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003.