Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du Bâtiment B à l’école élémentaire sise 10, rue Eugène Varlin (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du B�timent B � l?�cole �l�mentaire sise 10, rue Eug�ne Varlin (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent B � l?�cole �l�mentaire 10, rue Eug�ne Varlin (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I.1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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