Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la vérification des installations électriques et travaux d'électricité sur la pelouse de Reuilly au Bois de Vincennes (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la vérification des installations électriques et travaux d'électricité sur la pelouse de Reuilly au Bois de Vincennes (12e).

Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un Marché Négocié, sans variante, selon la procédure des articles 35-I, 66, 71-1 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre au chapitre 23 articles 2312 et 2315, rubrique 823 compte de provision 23000-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, articles 611, 61521, 61523, 61558, 6156, 617, 6233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.