Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?Rencontres à la Cartoucherie? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association ?Rencontres à la Cartoucherie?, route du Champ de man?uvres (12e), dont l'objet est ?l'organisation exceptionnelle de manifestations artistiques à la Cartoucherie et toutes initiatives communes aux sociétaires liées à la réalisation de leur objet?, pour la réalisation de la douzième édition des Rencontres du 9 au 18 juin 2006 (D09035 / 2006-00813).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.