Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention relative à l'attribution d'une subvention le d'équipement à la S.A.R.L. Société de production et de gestion théâtrales pour le Théâtre Paris-Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement et une subvention d'équipement sont attribuées à la S.A.R.L. Société de production et de gestion théâtrales, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), dont l'objet est : ?d'assurer toutes activités culturelles et notamment théâtrales, musicales et cinématographiques? afin de soutenir le fonctionnement et de permettre à l'association d'acquérir divers matériels en 2006 du Théâtre Paris-Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (D02105).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipe-ment, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 : 795.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

2) sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2006 et suivants : 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, mission 40000-99-080, numéro d'individualisation 06V00160 DAC.