Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire de la crèche collective située dans le 14e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 37.893 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les petites souris du mont? (E00263) ayant son siège social 26, rue du Saint-Gothard (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.893 euros est allouée à l'association ?Les petites souris du mont? pour le fonctionnement de la crèche collective située 26, rue du Saint-Gothard (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.