Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire du jardin maternel situé dans le 18e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 47.667 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE? (E00143) ayant son siège social 16, rue Lamarck (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 47.667 euros est attribuée à l'association ?CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE? pour le fonctionnement du jardin maternel situé 34, rue Lamarck (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2006.